Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d’application

    Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Editions Aubéron SARL domiciliée 88 route de Sauveterre 64120 AICIRITS (Siret 353445166) et l’auteur de la commande, personne physique ou morale.

Article 2 : Commande

    Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans un délai pouvant varier avec les stocks disponibles de chaque produit, en principe dans les 2  jours ouvrés et au plus tard dans les 7 jours en cas de rupture de stock provisoire.

    En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.

Article 3 : Prix

    Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Les livres sont vendus dans le respect de la Loi 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Article 4 : Paiement

    Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement en ligne par Carte Bancaire (CB). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales Mastercard ou Visa.

    Vous pouvez aussi commander par courrier, au moyen d’un chèque bancaire. Le chèque devra être établi à l’ordre de Editions Aubéron SARL, et envoyé avec votre courrier précisant votre commande à l’adresse : Editions Aubéron SARL 88 route de Sauveterre 64120 AICIRITS. Les frais de port sont les mêmes que ceux appliqués sur le présent site Internet.

Article 5 : Livraison

     Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

Article 6 : Retours et remboursement

Seuls les livres retournés en bon état et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés. Au terme de ce délai de trente (30) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

Article 7 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’accéder à vos données personnelles et d’enregistrer vos modifications. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.